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Décriminalisation de l’usage de drogues en C.-B.

Publication date: August 7, 2024

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En quoi consiste la décriminalisation de l’usage de drogues

La dépendance est un problème de santé et non un crime. Décriminaliser l’usage de drogues est l’une des nombreuses mesures prises par la Colombie-Britannique en réponse à la crise des drogues toxiques tuant nos proches. Ainsi, ces derniers peuvent survivre pour recevoir les soins dont ils ont besoin, de la prévention et la réduction des méfaits à la prise en charge pour le traitement et le rétablissement.

La décriminalisation de l’usage de drogues a pour objet de réduire la stigmatisation et la crainte de poursuites criminelles qui empêchent les gens de demander de l’aide, y compris des secours médicaux.

Situation actuelle en Colombie-Britannique :

  • L’usage de drogues en public est illégal. On n’a pas le droit de consommer ou d’avoir sur soi des drogues illégales dans les espaces publics tels que les hôpitaux, les commerces, les transports en commun et les parcs.
  • Les personnes adultes peuvent avoir en leur possession de petites quantités de certaines drogues illégales (opioïdes, cocaïne, méthamphétamine et ecstasy) pour leur usage personnel dans certains lieux précis, dont les résidences privées, les centres d’hébergement et les services de prise en charge des dépendances en milieu extrahospitalier, de prévention des surdoses et de contrôle des drogues.

Exemption accordée par Santé Canada

Santé Canada a accordé à la Colombie-Britannique une exemption de trois ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en vue de supprimer les sanctions pénales pour les personnes qui consomment des drogues. Cette exemption est entrée en vigueur le 31 janvier 2023.

Cette exemption autorise la possession de petites quantités de certaines substances illégales pour usage personnel dans certains lieux précis.

Dans ces lieux, les personnes âgées de 18 ans ou plus ont le droit d’avoir sur elles de petites quantités de certaines substances illégales destinées à leur usage personnel sans pour autant être arrêtées ou inculpées ou se voir confisquer leurs drogues. Au lieu de cela, on leur propose des informations médicales et, si elles le souhaitent, un aiguillage vers les services de traitement et de soutien.

Lieux visés par l’exemption :

  • Résidences privées
  • Endroits (à l’intérieur ou à l’extérieur) où sont abritées sans enfreindre la loi les personnes sans abri permanent
  • Centres de prévention des surdoses, de contrôle des drogues et de consommation supervisée
  • Services de prise en charge des dépendances en milieu extrahospitalier tels que les cliniques à accès rapide

Drogues illégales prévues dans l’exemption (jusqu’à 2,5 grammes au total) :

  • Opioïdes (héroïne, morphine, fentanyl, etc.)
  • Cocaïne en poudre et crack 
  • Méthamphétamine (meth)
  • MDMA (ecstasy)

Ce qui reste illégal

  • La possession, par une personne âgée de 18 ans ou plus :
    • de plus de 2,5 grammes de toute combinaison des substances prévues dans l’exemption,
    • de n’importe quelle quantité de toute substance illégale non prévue dans l’exemption,
    • de n’importe quelle quantité de drogue dans un lieu public comme un hôpital, un commerce, un parc ou les transports en commun.
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans sont interdites de toute quantité de drogue.
  • Les drogues illégales ne sont pas légales. Leur trafic et leur vente demeurent interdits.
  • La production, l’importation et l’exportation de drogues restent illégales, sauf comme prévu par la LRCDAS.

Mise en œuvre et sécurité publique

  • La police a reçu la directive de traiter la dépendance comme un problème de santé et non un crime.
  • Les agents de police possèdent désormais les moyens et le pouvoir d’appliquer la loi dans les cas d’usage de drogue problématique dans les espaces publics.
  • Lorsqu’ils sont appelés à intervenir contre la consommation illégale et dangereuse de drogues, les agents de police pourront :
    • proposer des informations sur la santé et un aiguillage vers le traitement et les services sociaux,
    • contraindre la personne à quitter les lieux,
    • confisquer les drogues si nécessaire,
    • arrêter la personne au besoin.
  • De plus, des équipes d’intervention rapide existant dans de nombreuses collectivités sont chargées de répondre aux crises de santé mentale ou de toxicomanie :
    • Des équipes intégrées mobiles de réaction aux crises associent la police à un infirmier psychiatrique ou à un travailleur social formé pour désamorcer les situations dangereuses, offrir des soins spécialisés immédiats et proposer des services d’aide au rétablissement plutôt que des conséquences légales.
    • Des équipes de prise en charge assistées par des pairs (équipes PACT) composées de professionnels de la santé mentale et de travailleurs d’entraide possédant une formation pertinente fournissent des soins empreints de compréhension et sensibles aux traumatismes dans les situations à faible risque.
  • Des tables d’intervention sur la sécurité publique réunissent le personnel des premières lignes de la police, de la santé et des services sociaux pour faire entrer les personnes vulnérables dans le réseau de prise en charge des dépendances, de la santé mentale et des problèmes de logement avant qu’elles ne subissent un événement négatif ou traumatisant tel qu’une surdose ou une incarcération.

Prise en charge et traitement

Le traitement et le rétablissement des dépendances sont un processus complexe. Il n’y a pas de solution unique qui fonctionne pour tout le monde.

La Colombie-Britannique construit un modèle de soins qui prend en charge les personnes à n’importe quelle étape de leur cheminement – de la prévention et la réduction des méfaits au traitement et au rétablissement.

  • Vous trouverez de l’aide à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit sur le site Help Starts Here (défiler jusqu’au bas de la page pour le bouton de traduction automatique).
  • Les personnes qui consomment des drogues doivent prendre les précautions suivantes :
    • Avoir une trousse de naloxone à portée de main.
    • Utiliser l’application Lifeguard lorsqu’elles consomment seules pour faire envoyer une alerte à 911 en cas de surdose.
    • Avoir recours aux services de contrôle des drogues, de prévention des surdoses et de consommation supervisée.
    • Demander à un professionnel de la santé des conseils pour trouver la voie du rétablissement qui marche pour elles.

Contrôle et évaluation

  • Santé Canada oblige la Colombie-Britannique à surveiller et évaluer la mise en œuvre de la décriminalisation, ses premiers résultats, ses conséquences imprévues et l’opinion publique afin de déterminer les modifications nécessaires.
  • La Colombie-Britannique surveille :
    • les changements dans les pratiques d’application de la loi,
    • les changements dans le bien-être socioaffectif des personnes vivant avec une dépendance,
    • les voies d’accès aux services et aux traitements,
    • la progression des efforts pour établir un système de prise en charge des problèmes de santé mentale et des dépendances,
    • les données sur les confiscations et les inculpations pour des infractions liées à la possession à usage personnel,
    • l’éveil de l’opinion et la compréhension de la décriminalisation.
  • Le centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, ou BCCDC, continue de recueillir les données et de rendre compte des empoisonnements aux drogues non réglementées.
  • Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, finance des recherches indépendantes afin d’évaluer l’impact de l’exemption sur les méfaits de l’usage de substances psychoactives.

Rapports (en anglais)

Ressources